Temps de lecture estimé : 4 minutes
 |
Chaque année, les soldes marquent un temps fort pour les commerçants et e-commerçants. C’est une période décisive pour écouler les stocks, attirer de nouveaux clients et dynamiser les ventes. Mais au-delà de l’aspect commercial, les soldes sont encadrés par un cadre juridique précis.
La réglementation des soldes fixe des règles claires sur les produits concernés, les périodes autorisées, l’affichage des prix et les conditions de vente. Elle vise à garantir la transparence pour le consommateur, tout en assurant une concurrence loyale entre les commerçants.
Pourtant, ces règles sont parfois mal comprises ou confondues avec celles des promotions ou du déstockage. Une erreur dans l’affichage d’un prix ou l’utilisation du mot « soldes » peut rapidement exposer un professionnel à une amende.
Faisons le point sur tout ce qu’il faut savoir pour mener des soldes en conformité avec la loi afin de vendre en toute sérénité en magasin comme en ligne.
Que dit la réglementation sur les soldes ?
|
| 💡 Pendant les soldes, la revente à perte est exceptionnellement autorisée, ce qui constitue une dérogation à la règle générale. |
| 💡 Les soldes ne sont pas une obligation : chaque commerçant reste libre d’y participer ou non. |
|
💡 Depuis la directive 2019/2161/UE dite Omnibus de 2022, le prix de référence doit correspondre au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours. Le but étant d'éviter toute majoration artificielle avant les soldes. Avec la solution e-commerce Shop Application, répondre à cette exigence est facilité, car le prix de référence s’affiche automatiquement, le prix soldé apparaît clairement et le pourcentage de réduction aussi. Un fonctionnement précis, conforme et simple à gérer pour les commerçants. |
Ventes en ligne : obligations spécifiques pour les e-commerçants
Des règles identiques à celles du commerce physique
Les e-commerçants sont soumis aux mêmes obligations que les magasins physiques : les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente depuis au moins un mois, les réductions clairement indiquées, et les garanties légales demeurent inchangées. En revanche, le droit de rétractation reste applicable pour les achats à distance. L’acheteur dispose ainsi d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, y compris sur un article soldé.
Les bonnes pratiques pour réussir vos soldes en ligne
Pour mener une opération réussie, nous vous conseillons de créer une catégorie spécifique dédiée aux soldes afin de rendre l’offre facilement accessible. Les dates de début et de fin doivent être affichées de manière bien visible, par exemple sur le diaporama de la page d’accueil ou via une bannière mise en avant sur le site. Une mise à jour rigoureuse des prix et des stocks contribue également à garantir la transparence et la satisfaction des clients tout au long de la période. Enfin, il est préférable d’assurer une cohérence entre vos différents canaux de communication (site, newsletter, SMS ou réseaux sociaux) pour renforcer la visibilité de l’opération et inspirer confiance. |
 |
Les sanctions encourues en cas de non-respect des règlesLa DGCCRF, c’est-à-dire la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, surveille le respect des règles commerciales pour protéger les consommateurs et garantir une concurrence loyale. Lors de ses contrôles, toute irrégularité constatée peut entraîner des sanctions importantes :
|
| Opération | Périodes autorisées | Revente à perte autorisée ? | Exemples de mots autorisés |
| Soldes | 2 fois par an, 4 semaines pour chaque période, fixées par décret. | Oui | « Soldes » |
| Promotions | Toute l’année en restant occasionnel et de courte durée. | Non |
« Promotions » « Black Friday » « Ventes privées » |
Des soldes réussies passent aussi par la conformitéLes soldes représentent chaque année un moment clé pour dynamiser les ventes, mais leur réussite ne dépend pas seulement des réductions proposées : elle repose aussi sur le respect des règles qui les encadrent. Connaître la réglementation des soldes, c’est protéger son commerce autant que ses clients. En appliquant les bonnes pratiques, vous sécurisez vos opérations tout en renforçant votre image de marque.
Les consommateurs sont de plus en plus attentifs à la transparence et à la cohérence des messages. Un commerce conforme, clair et honnête inspire confiance.
Vous n’avez pas encore de site e-commerce ou de logiciel de caisse pour préparer vos prochaines soldes ? Contactez dès maintenant notre service commercial : notre équipe vous accompagnera dans la mise en place d’une solution complète et conforme, adaptée à votre activité. Parler à un conseiller |
 |
|
Sources :
|
Les commerçants doivent respecter plusieurs règles strictes.
Seuls les produits proposés à la vente depuis au moins un mois avant le début des soldes peuvent être démarqués. Les réductions doivent être clairement affichées et calculées sur le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours.
Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties légales que les autres produits (remboursement, échange, réparation en cas de défaut). Enfin, les dates fixées par arrêté doivent être rigoureusement respectées, tout comme l’interdiction de réassort pendant la période.
Pour en savoir plus, rapportez-vous à la partie concernée plus haut dans cet article ou consultez le site du Ministère de l'Economie.
Les promotions peuvent être organisées tout au long de l’année, à condition d’être transparentes et de ne pas induire le consommateur en erreur.
Les commerçants doivent indiquer le prix de référence réel avant remise et s’assurer que la réduction correspond à un avantage vérifiable.
Contrairement aux soldes, la revente à perte reste interdite en dehors des périodes légales.
L’usage du terme « soldes » est également proscrit pour désigner une promotion classique.
Oui, les mêmes règles s’appliquent. La seule particularité concerne le droit de rétractation, qui reste valable pour les ventes à distance. Le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer un article acheté en ligne, même soldé, sauf exceptions.
Les infractions peuvent entraîner des amendes importantes. Mettre en solde un produit proposé depuis moins d’un mois expose à une amende allant jusqu’à 75 000 € pour une société.
Majorer artificiellement les prix de référence avant l’opération est considéré comme une pratique commerciale trompeuse, passible de deux ans d’emprisonnement et jusqu’à 1,5 million d’euros d’amende. L’usage du mot « soldes » en dehors des périodes légales est également sanctionné.
Non, les soldes ne peuvent pas porter sur l’ensemble du magasin.
Ils doivent concerner uniquement les produits proposés à la vente depuis au moins un mois avant le début de l’opération. Les nouveautés ou les articles récemment mis en rayon ne peuvent donc pas être soldés.
En revanche, le commerçant est libre de sélectionner les produits qu’il souhaite inclure dans ses réductions, à condition que cette sélection respecte la réglementation et que les rabais soient clairement affichés.
Un article soldé bénéficie des mêmes garanties légales qu’un produit non soldé. En cas de défaut de fabrication, de vice caché ou de non-conformité, le client a droit à un échange, une réparation ou un remboursement.
En revanche, un commerçant peut légitimement refuser un retour pour simple changement d’avis si l’article n’a pas de défaut (sauf s’il s’agit d’un achat en ligne, où le droit de rétractation de 14 jours reste applicable).
Pendant les soldes, le commerçant doit veiller à une transparence totale sur les prix. L’étiquette de chaque article soldé doit mentionner à la fois l’ancien prix (le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours) et le nouveau prix réduit, afin que le client identifie clairement la réduction. Il est également recommandé d’afficher les dates de début et de fin des soldes dans le magasin, sur la vitrine ou sur le site web. Toute communication doit éviter la confusion entre soldes et promotions.
| L’administrateur du site est actuellement en ligne ! |