Les commerçants doivent respecter plusieurs règles strictes.

Seuls les produits proposés à la vente depuis au moins un mois avant le début des soldes peuvent être démarqués. Les réductions doivent être clairement affichées et calculées sur le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours.

Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties légales que les autres produits (remboursement, échange, réparation en cas de défaut). Enfin, les dates fixées par arrêté doivent être rigoureusement respectées, tout comme l’interdiction de réassort pendant la période.

Pour en savoir plus, rapportez-vous à la partie concernée plus haut dans cet article ou consultez le site du Ministère de l'Economie.