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Qui est concerné par l’obligation de logiciel de caisse certifié ? |
Sont concernés les professionnels assujettis à la TVA qui encaissent des ventes auprès de particuliers à l’aide d’un logiciel ou d’un système de caisse. Cette obligation s’applique quels que soient le secteur d’activité ou le mode de paiement utilisé. |
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